L’acte de naissance est une pièce indispensable pour tout individu. C’est un document juridiquement établi en vue de prouver votre existence. Ne pas le faire pourrait occasionner de lourdes conséquences sur votre vie et celle de vos progénitures. D’ailleurs, vous aurez besoin de ce papier quand vous souhaiterez avoir certains actes officiels. Cependant, savez-vous quand il faut faire l’acte de naissance ? Voici la réponse.
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Faire l’acte de naissance : le moment propice
Le moment idéal pour faire l’acte de naissance est le jour où la déclaration d’un enfant est faite. En effet, si vous êtes présent lors de l’accouchement, vous devez déclarer le nouveau-né dans les cinq jours à venir.
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La personne qui souhaite mener cette démarche se rendra à la mairie du lieu de l’accouchement pour accomplir ce devoir civique. Avant d’y aller, vous devez avoir sur vous vos papiers d’identité ou ceux des parents de l’enfant. Vous ajouterez à ces pièces d’identité le certificat de naissance conçu par le médecin ou la sage-femme.
Par ailleurs, vous pouvez déclarer l’enfant à l’hôpital où a lieu l’accouchement s’il y a une structure représentant l’officier d’état civil. Quand vous déclarez l’enfant, son acte de naissance est aussitôt écrit. Vous aurez droit à plusieurs autres copies de ce document afin de les utiliser au moment propice surtout les actes officiels.
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Pourquoi faire l’acte de naissance ?
Il est obligatoire de faire l’acte de naissance surtout quand vous aurez à poser certains actes officiels. Par exemple, le document sera demandé quand vous aurez à faire un mariage (civil ou religieux). Vous en aurez obligatoirement besoin lorsque vous désirez ouvrir un dossier de divorce. Il est aussi demandé dans l’établissement de votre pièce d’identité et d’autres documents allant dans ce sens. Vous êtes aussi tenu de l’utiliser lorsque vous voulez renouveler lesdites pièces.
À la naissance de votre enfant par exemple, vous aurez à présenter l’acte ou un extrait à certaines structures sociales. Il peut s’agir de la Caisse d’Allocations Familiales afin de jouir des aides et prestations dont vous êtes bénéficiaire. Ce document peut être présenté à l’Assurance Maladie et à votre mutuelle pour que vous bénéficiiez du rattachement et la protection de votre enfant. L’acte de naissance est demandé quand vous demandez la naturalisation française, le livret de famille…
Qui peut obtenir ce document ?
Certaines personnes ont le droit d’obtenir l’acte de naissance. Si vous êtes déjà majeur ou émancipé, vous pouvez l’obtenir. Au cas où vous seriez mineur, l’obtention sera assurée par votre représentant légal. De plus, votre époux peut demander cette pièce en votre nom. De même, l’ascendant d’une personne ou son descendant peut lui prendre ce document.
En outre, un professionnel qui est autorisé juridiquement peut en faire la demande pour son client. Celui-ci peut donc être l’avocat ainsi que le notaire.
Il ne devrait pas y avoir forcément un lien de filiation. Vous pouvez faire l’acte de naissance en ligne. Vous pouvez le faire par courrier. Sachez que l’acte de naissance ou l’extrait est gratuitement délivré, mais vous payerez les frais d’envoi.
